Accord de sous-traitance (DPA)

Le présent accord de sous-traitance (« DPA ») est conclu entre le client Qualifi (« Responsable ») et Stackedge, CIF ESY5818456E, Barcelona, 08026, España (« Sous-traitant »), pour le traitement de données personnelles dans le cadre du service Qualifi.

Le Sous-traitant traite les données personnelles contenues dans les fichiers uploadés (exports de deals, transcripts, emails de prospection et métadonnées associées) uniquement pour fournir Qualifi, pendant l'abonnement et les durées de conservation de la Politique de confidentialité.

Finalité : analyser les patterns commerciaux et générer des contenus calibrés pour le Responsable. Nature : stockage, structuration, analyse automatisée, revue humaine autorisée, suppression.

• Personnes concernées : prospects, clients et collaborateurs du Responsable apparaissant dans les fichiers
• Données : noms, emails, téléphones, sociétés, contenus de conversation, montants et statuts de deals

• Ne traiter que sur instructions documentées du Responsable
• Assurer la confidentialité des personnes autorisées
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Ne pas utiliser les contenus uploadés pour entraîner des modèles
• Supprimer ou restituer les fichiers sources sous 30 jours après livraison de l'analyse, et supprimer les données de service restantes sous 30 jours après fin de contrat sur demande
• Aider le Responsable pour les demandes des personnes concernées
• Notifier sans délai injustifié toute violation de données personnelles

Le Responsable autorise le recours à des sous-traitants d'hébergement, d'email, de paiement et d'analyse IA liés par des obligations équivalentes. Liste à jour sur demande : hello@stackedge.ai.

Les transferts hors EEE reposent sur des clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents.

Droit espagnol. Le DPA fait partie des CGV Qualifi.