Accord de sous-traitance (art. 28 RGPD)

Qualifi / Stackedge · CIF ESY5818456E · Barcelona, 08026, España · Dernière mise à jour : août 2026

Parties

Le présent accord de sous-traitance (« DPA ») est conclu entre le client Qualifi (« Responsable ») et Stackedge, CIF ESY5818456E, Barcelona, 08026, España (« Sous-traitant »).

1. Objet et durée

Le Sous-traitant traite les données personnelles contenues dans les fichiers uploadés (exports de deals, transcripts, emails de prospection et métadonnées) uniquement pour fournir Qualifi, pendant l'abonnement et les durées de conservation de la Politique de confidentialité.

2. Nature et finalité

Finalité : analyser les patterns commerciaux et générer des contenus calibrés. Nature : stockage, structuration, analyse automatisée, revue humaine autorisée, suppression.

3. Personnes concernées et types de données

Personnes concernées : prospects, clients et collaborateurs du Responsable. Données : noms, emails, téléphones, sociétés, contenus de conversation, montants et statuts de deals.

4. Obligations du Sous-traitant

Ne traiter que sur instructions documentées ; confidentialité du personnel ; mesures de sécurité appropriées ; pas d'entraînement de modèles sur les contenus ; suppression des fichiers sources sous 30 jours après livraison de l'analyse ; suppression des données de service restantes sous 30 jours après fin de contrat sur demande ; assistance pour les droits des personnes ; notification sans délai injustifié des violations.

5. Sous-traitants ultérieurs

Hébergement, email, paiement et analyse IA possibles sous protections équivalentes. Liste à jour sur demande : hello@stackedge.ai.

6. Transferts

Les transferts hors EEE reposent sur des clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents.

7. Droit applicable

Droit espagnol. Le DPA fait partie des CGV Qualifi.

Contact : hello@stackedge.ai · Imprimez ou enregistrez cette page.